Juillet 2021 : Aboutissement de la mission de concertation confiée par le Gouvernement à France Logistique et France Stratégie pour des filières e-commerce et immobilier logistique, écologiquement responsables
France Logistique se félicite de la signature, sous son égide et celle de France Stratégie, de :
- la charte d’engagements réciproques pour la performance environnementale et économique de l’immobilier logistique français, signée par AFILOG, membre fondateur de France Logistique, et plusieurs dizaines de ses membres, et le Gouvernement représenté par Mmes Barbara POMPILI, Emmanuelle WARGON et Agnès PANNIER-RUNACHER ;
- la charte d’engagements environnementaux des acteurs du commerce en ligne signée par une dizaine d’e-commerçants, en présence de Mme Barbara POMPILI et M. Cédric O.
« Ces deux chartes traduisent le rôle essentiel des entreprises de la mobilité des marchandises pour accélérer la transition écologique de la chaîne transport et logistique au service de leurs clients, et la réussite de la méthode négociée avec les acteurs privés. » Anne-Marie IDRAC
1. Acteurs publics et privés impliqués pour un immobilier logistique français performant, engagé pour la neutralité carbone, la biodiversité et la sobriété foncière
La charte d’engagements réciproques comprend près de 30 engagements, tant de l’Etat que des professionnels pour accélérer la contribution de l’immobilier logistique à la transition écologique et à la reprise économique (notamment relocalisation industrielle) de notre pays.
L’engagement des pouvoirs publics est essentiel, pour rendre possibles les engagements des acteurs privés, du fait de l’encadrement réglementaire exigeant de l’implantation d’entrepôts, et du rôle des pouvoirs publics nationaux et locaux, dans l’aménagement du territoire et l’accès au foncier.
A titre d’exemple, des engagements réciproques portent sur :
- le photovoltaique en toiture : « Les signataires s’engagent à couvrir, en moyenne sur l’ensemble des permis déposés entre le 1er janvier 2022 et le 1er janvier 2025, 50 % de leur surface de toiture utile avec des panneaux photovoltaïques. L’Etat s’engage à faciliter l’installation de tels panneaux lors de l’instruction de la demande d’autorisation environnementale ou d’enregistrement ICPE. »
- l’utilisation préférentielle des friches : « Lorsqu’il existe à proximité du lieu d’implantation une friche à caractéristiques équivalentes (calendrier de disponibilité, desserte, caractéristiques urbanistiques de la parcelle, etc.), les membres signataires s’engagent à ce que les projets d’entrepôts dont les permis de construire sont déposés à partir du 1er janvier 2022 soient implantés sur une friche plutôt que sur des terres non artificialisées ou en extension du tissu urbain existant. »
- la protection de la biodiversité : « Les membres signataires s’engagent, pour tous les projets d’entrepôts supérieurs à 20 000 m2 d’emprise au sol et dont les permis de construire sont déposés à compter du 1er janvier 2022, à remettre une étude écologique du site initial et du projet par un écologue qui proposera des recommandations pour maximiser le potentiel de biodiversité du site. Les membres signataires s’engagent à prendre les dispositions nécessaires permettant de mettre en œuvre ces recommandations tout au long de la vie du projet. ».
Pour favoriser la réalisation de ces engagements et la performance économique et environnementale de l’immobilier logistique français, bras armé de la relance, l’Etat s’engage, à droit constant, à clarifier et homogénéiser les règles applicables aux projets et à optimiser les délais administratifs des procédures.
Le travail public privé ainsi engagé sera poursuivi dans la durée ; son suivi sera assuré dans le cadre du CILOG.
Cette signature s’inscrit dans l’ambition de France Logistique et de ses membres de faire avancer la transition écologique du secteur, en même temps que celle de ses clients.
2. Un e-commerce plus écologique, par l’information du consommateur, la réduction des emballages et une logistique vertueuse
La charte signée par les e-commerçants comprend 10 engagements volontaires pour :
- sensibiliser et informer le « consomm’acteur » : proposer plusieurs modalités de livraison, limiter les retours, identifier les produits vertueux et rappeler les consignes de tri ;
- réduire les volumes d’emballage et favoriser le réemploi, avec des actions sur les matières utilisées et réduire les volumes d’emballages sur plus de 75 % des produits ;
- s’appuyer sur une logistique respectueuse de l’environnement, en certifiant les entrepôts neufs, favorisant la livraison décarbonée et regroupant l’expédition des produits.
Cette charte traduit le fait que le secteur transport et logistique est au service de ses filières clients, ici le e-commerce, pour les accompagner dans leur transition écologique. France Logistique rappelle qu’il est indispensable que toutes les filières économiques relatives aux marchandises (agriculture, industrie, construction, commerce, économie circulaire…) intègrent le transport et la logistique dans leurs démarches économiques et écologiques, le plus en amont possible.
Télécharger le communiqué de presse de France Logistique.
Télécharger le communiqué de presse du Gouvernement sur la charte immobilier logistique.
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Télécharger le communiqué de presse du Gouvernement sur la charte e-commerce.