Taxe sur les entrepôts : communiqué sur le projet de loi de finances pour 2025

Des taxes sur les entrepôts qui mettraient la France hors-jeu de la compétition internationale, entrainant de graves conséquences

8 novembre 2024 – Communiqué de presse

L’AFILOG (association de référence de l’immobilier logistique), la Confédération des Grossistes de France (CGF), la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), France Logistique, l’Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) et l’Union des entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF) expriment leur profonde inquiétude à la suite de l’adoption, contre l’avis du rapporteur général et du gouvernement, de deux amendements au projet de loi de finances 2025 qui fragilisent directement le secteur logistique français : l’extension de la TASCOM aux entrepôts de plus de 10 000m² et la majoration de la TFPB sur les entrepôts et centres de distribution.

Cette double taxation placerait la France hors-jeu par rapport à ses voisins européens et à ses concurrents internationaux, en entrainant la fermeture et la délocalisation de nombreuses plateformes logistiques. A l’heure où la France veut renforcer son industrie et sa souveraineté économique, taxer la logistique c’est taxer indirectement tous les secteurs économiques qu’elle sert. Par ailleurs les taxes étant répercutées sur le consommateur, elles se retrouveront nécessairement dans les prix à la consommation.

Les conséquences seraient lourdes et directes :
1. Une taxation de fait de l’ensemble des entreprises françaises, commerçants de proximité, PME, ETI jusqu’aux grands groupes tous secteurs confondus, qui tous font appel aux acteurs français de la logistique ;
2. Un coup d’arrêt brutal aux efforts de réindustrialisation, de promotion du « made in France » et de rétablissement de la balance commerciale ;
3. Un risque avéré de licenciements dans un secteur fortement pourvoyeur d’emploi sur tous les territoires et à tous les niveaux de qualification. C’est d’ailleurs un des secteurs où l’ascenseur social reste une réalité grâce à l’évolution professionnelle et à la formation ;
4. Une diminution du pouvoir d’achat des ménages, avec une répercussion sur l’ensemble de la chaine des surcoûts générés par cette fiscalité punitive ;
5. Un retour en arrière dans les efforts de transition écologique engagés par le secteur. La rénovation énergétique des bâtiments, l’installation de panneaux photovoltaïques, ou encore le déploiement de bornes de recharge électrique pour les véhicules, nécessitent des capacités d’investissement importantes. Ces amendements compromettent directement la capacité des entreprises à financer cette transition attendue par nos concitoyens.

Ces décisions interviennent alors même que les indicateurs de la logistique française sont au rouge. L’activité des entrepôts poursuit sa chute avec une baisse de 2,3% au deuxième trimestre 2024 par rapport au trimestre précédent. La demande placée de bâtiments logistiques s’effondre avec seulement 1,6 million de m² placés sur les neuf premiers mois de l’année, (- 38% vs 2023), et le nombre de transactions a pratiquement été divisé par deux (67 contre 115).

« Alors que nos entreprises doivent déjà faire face aux défis de la transition écologique, à l’inflation, aux tensions internationales – ces nouvelles charges fiscales auraient pour conséquences directes des licenciements et de la perte de pouvoir d’achat des Français. Nous appelons à une véritable prise de conscience des parlementaires sur les conséquences de ces mesures. Ces projets de taxation punitifs doivent être purement et simplement retirés. » demandent les cosignataires.

Cosignataires

Stéphane ANTIGLIO
Président – CGF

Alexis GIBERGUES
Président – OTRE

Eric HÉMAR
Président – Union TLF

Anne-Marie IDRAC
Présidente – France Logistique

Marc LOLIVIER
Délégué général – FEVAD

Claude SAMSON
Président – AFILOG

 

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